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Sandrine Thomas

Les articles de Sandrine Thomas

Les salariés ont droit à la prime « dividendes » en 2014

Les salariés ont droit à la prime « dividendes » en 2014

Le versement de la prime de partage de profits reste obligatoire pour les sociétés commerciales de 50 salariés et plus en 2014.

 Les Echos Publishing - 19/05/2014

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Accident du travail : employeurs, faites des réserves sans réserve  !

Accident du travail : employeurs, faites des réserves sans réserve  !

En présence de réserves motivées de la part d’un employeur, si la CPAM ne procède pas à une investigation complémentaire, sa décision reconnaissant le caractère professionnel de l’accident est alors inopposable à l’employeur.

 Les Echos Publishing - 13/05/2014

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Rupture conventionnelle : conséquences des irrégularités de procédure

Rupture conventionnelle : conséquences des irrégularités de procédure

En principe, le non-respect de règles de formalisme liées à la procédure de rupture conventionnelle homologuée n’entraîne pas, en soi, l’annulation de la convention de rupture.

 Les Echos Publishing - 05/05/2014

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Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination

Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination

Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des entreprises.

 Les Echos Publishing - 29/04/2014

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Vous fermez un établissement  ? Il faut chercher un repreneur  !

Vous fermez un établissement  ? Il faut chercher un repreneur  !

Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.

 Les Echos Publishing - 24/04/2014

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Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit

Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit

Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.

 Les Echos Publishing - 23/04/2014

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Travailleurs indépendants : n’oubliez pas de déclarer vos revenus  !

Travailleurs indépendants : n’oubliez pas de déclarer vos revenus  !

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne).

 Les Echos Publishing - 16/04/2014

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Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible  !

Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible  !

Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à puce ou d’application mobile.

 Les Echos Publishing - 14/04/2014

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Faut-il reconvoquer un salarié qui demande le report de son entretien préalable au licenciement  ?

Faut-il reconvoquer un salarié qui demande le report de son entretien préalable au licenciement  ?

Lorsque l’entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l’employeur n’a pas à le reconvoquer dans les formes prescrites par le Code du travail.

 Les Echos Publishing - 10/04/2014

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Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU

Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU

L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014.

 Les Echos Publishing - 07/04/2014

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Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération  !

Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération  !

Afin d’inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.

 Les Echos Publishing - 26/03/2014

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Le dialogue social dans les professions libérales se finance

Le dialogue social dans les professions libérales se finance

L’accord sur le développement du dialogue social dans les professions libérales a fait l’objet d’un arrêté d’extension rendant ainsi son application obligatoire.

 Les Echos Publishing - 24/03/2014

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