Le versement de la prime de partage de profits reste obligatoire pour les sociétés commerciales de 50 salariés et plus en 2014.
Les Echos Publishing - 19/05/2014
En présence de réserves motivées de la part d’un employeur, si la CPAM ne procède pas à une investigation complémentaire, sa décision reconnaissant le caractère professionnel de l’accident est alors inopposable à l’employeur.
Les Echos Publishing - 13/05/2014
En principe, le non-respect de règles de formalisme liées à la procédure de rupture conventionnelle homologuée n’entraîne pas, en soi, l’annulation de la convention de rupture.
Les Echos Publishing - 05/05/2014
Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des entreprises.
Les Echos Publishing - 29/04/2014
Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.
Les Echos Publishing - 24/04/2014
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.
Les Echos Publishing - 23/04/2014
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne).
Les Echos Publishing - 16/04/2014
Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à puce ou d’application mobile.
Les Echos Publishing - 14/04/2014
Lorsque l’entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l’employeur n’a pas à le reconvoquer dans les formes prescrites par le Code du travail.
Les Echos Publishing - 10/04/2014
L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014.
Les Echos Publishing - 07/04/2014
Afin d’inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.
Les Echos Publishing - 26/03/2014
L’accord sur le développement du dialogue social dans les professions libérales a fait l’objet d’un arrêté d’extension rendant ainsi son application obligatoire.
Les Echos Publishing - 24/03/2014